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Manach Conseil Immobilier



- Mentions légales -




Présentation générale
 
Bienvenue sur MANACH CONSEIL IMMOBILIER
 
Dénomination sociale : SARL MANACH CONSEIL 
Gérant : Frédéric MANACH 
 
Siège social : 19 Rue Hoche 56000 VANNES
 
Tél. : 06 16 68 35 20 - 06 89 33 82 35 
Mail : contact@manach-conseil.com
SIREN : 827454562 délivrée à Vannes 
NAF/ APE : 6831 Z (Agences immobilières) 

Agent immobilier: carte T N° CPI 5605 2017 000 016 555 délivrée à Vannes (avec détention de fonds, garantie financière souscrite auprès de la compagnie GALIAN pour des montants maximum de 120 000€, sous le n°152661L). 
ANACOFI CIF: N°E008684 

Votre conseiller SARL MANACH CONSEIL est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 17003812 (cf site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes : CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amffrance.org

Numéro de TVA : FR32827454562
Immatriculation au RCS : 827 454 562 R.C.S. Vannes
Capital social : 10 000 euros
 

Graphisme & webdesign : Quintesis Communication
Développement : Quintesis Communication
Hébergement : Amen
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
 
 
Informations techniques
 
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Traitement des données personnelles
 
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Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par email ou courrier des propositions d'autres entreprises. Vous pouvez vous y opposer par écrit en adressant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.


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    Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de MANACH CONSEIL.
    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : MANACH CONSEIL –  19, Rue Hoche  – 56000 VANNES  et/ou par courriel à contact@manach-conseil.com.
     
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    – Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
    – Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
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  3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
    • 3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
      Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
      Par voie postale : MANACH CONSEIL 19, Rue Hoche  – 56000 VANNES  accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
      Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
      Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
      Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
    • 3.2. Modification de vos abonnements
      Pour vous désabonner de toutes les communications de MANACH CONSEIL, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.


DOCUMENT D’ENTREE EN RELATION FICHE D’INFORMATIONS LEGALES
La SARL MANACH CONSEIL est spécialisée dans l’accompagnement d’acquéreurs de biens immobiliers et spécifiquement dans l’immobilier neuf.
Nos expériences dans le domaine bancaire, de la promotion immobilière et de la fiscalité sont autant d’atouts pour vous accompagner objectivement dans vos recherches.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Frédéric MANACH, gérant de la SARL MANACH CONSEIL (responsable de traitement et DPO) pour le bon déroulement de la mission.
Elles sont conservées pendant 36 mois et sont destinées aux partenaires commerciaux pour le bon traitement de la mission ou transaction.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@manach-conseil.com

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Votre conseiller SARL MANACH CONSEIL dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SUR TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
  Souscrites auprès de : MMA ENTREPRISE. Numéros de polices : 120 137 405
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SUR TRANSACTIONS SUR ACTIVITES FINANCIERES -
  Souscrites auprès de : MMA ENTREPRISE Pour des montants de : 1 000 000€ - Numéros de polices : 120 145 977
- GARANTIE FINANCIERE
  Souscrites auprès de : GALIAN - Pour des montants de : 120 000€ - Numéros de polices : B 01044128

Votre conseiller SARL MANACH CONSEIL s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
La rémunération de la SARL MANACH CONSEIL est assurée par le vendeur du bien immobilier.
- Dans le cas d’une vente d’un bien NEUF, le prix est garanti direct promoteur. Les honoraires reçus par MANACH CONSEIL sont généralement de 6 % TTC du Prix TTC en fonction du mandat du partenaire.
- Dans le cas d’un bien ANCIEN, les honoraires sont à la charge de l’acquéreur pour un montant correspondant à un pourcentage du bien :
         - De 0€ à 200 000€ = 6% TTC
         - De 200 000 à 350 000€ = 5% TTC 
         - De 350 000 et + = 4 TTC%
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client

MODE DE COMMUNICATION
Les modes de communication utilisés entre le CIF et le client peuvent être les suivants :
            - Rendez-vous
            - Echanges téléphoniques
            - Communication par mail
            - Communication par voie postale

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS:
(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 - Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE.
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
      - Par courrier : 19 RUE HOCHE 56000 VANNES
      - Par téléphone : 06 16 68 35 20 
      - Par mail : contact@manach-conseil.com

Traitement des réclamations :
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
      - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai 
      - Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :
    I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
    II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
             - Pour les activités de CIF:  Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers
                    17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
                    Site internet :http://www.amf-france.org
                    Le médiateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html
            - Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
                    Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
            - Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation :
                  ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS www.anm-conso.com